Structuration des espaces culturels : appel à candidatures pour le "Contrat de Confiance" de l'OIF

Structuration des espaces culturels : appel à candidatures pour le "Contrat de Confiance" de l'OIF

Date limite | 5 février 2020

1. PRÉAMBULE

Afin de contribuer à une économie de la culture vertueuse et indépendante, la Francophonie élargit son offre de service, afin de répondre à un objectif de dynamisation des filières visées des industries culturelles (Musiques, Danse contemporaine, Théâtre, Arts visuels, Mode…) implantées dans les pays francophones du Sud et de l’Europe centrale et orientale et contribuer à la pérennisation et à la consolidation d’un secteur culturel dynamique (créateur d’emplois et de valeur ajoutée).

2. OBJECTIF DU PROJET

Il s’agit pour l’OIF d’apporter un appui structurel et pluriannuel à une dizaine d’espaces culturels indépendants inscrits prioritairement dans une logique de mutualisation innovante et qui développent une politique active en faveur de la promotion de la création contemporaine.
Une attention particulière est portée aux projets valorisant la participation effective des femmes et des jeunes.

3. DEMANDEURS ET PARTENAIRES ADMISSIBLES

Peuvent présenter une requête :
Les structures, disposant d’un statut juridique, privé ou public, qui organisent des festivals, des tournées de spectacles, des expositions produits dans un pays du Sud ou de l’Europe centrale et orientale membre de la Francophonie.
La requête concerne exclusivement la seule prise en charge des frais de :
– transport international des artistes originaires d’un pays du Sud ou de l’Europe centrale et orientale, et y résidant,
– hébergement,
– organisation,
– besoins d’investissement en expansion de la structure.

4. ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES

La demande concerne prioritairement les structures culturelles
– disposant d’un espace physique pour l’accueil (résidence, formation),
– opérant dans les filières du spectacle vivant, des arts visuels, de la mode, de l’édition et disposant d’une autorisation d’exercice dûment délivrée par une autorité compétente et à jour de ses obligations règlementaires,
– organisant la diffusion (festivals, tournées, expositions) et/ou la production de la création contemporaine,
– Engagées dans la formation, le développement des publics.
– ayant une compétence avérée en administration et en gestion de projets,
– impulsant des projets en termes de partenariats internationaux innovants et d’échanges Sud-Sud et intracontinentaux (synergies de coopération entre les festivals, transdisciplinarité etc…),
Dossier, en français, doit être déposé en ligne sur la plateforme artsetcreations.francophonie.org.
Un exemplaire doit être transmis, par voie postale afin de valider l’inscription en ligne avant le 5 février 2020, à l’adresse suivante :

Organisation Internationale de la Francophonie
Direction Langue française, Culture et diversités
19-21 avenue Bosquet
75007 Paris – France

Les frais d’expédition sont à la charge du demandeur.
Une structure qui n’est pas à jour de ses obligations administratives ou financières à l’égard de l’OIF dans le cadre d’un projet soutenu précédemment, ne peut présenter aucun nouveau projet. Une structure ayant présenté de faux documents ne pourra plus présenter de projet pendant une période
de trois ans.

5. CONTRIBUTION FINANCIÈRE :

Le montant maximal de l’aide par requête est de 40 000 euros reparti sur deux ans.
Il est entendu que l’aide accordée peut concerner la prise en charge des frais de transport international, d’hébergement, d’organisation ainsi que les besoins d’investissement en expansion de l’entreprise. Mais en aucun cas, les cachets ne peuvent donner lieu à une demande de financement.

6. CONTREPARTIE EXIGÉE

En contrepartie du soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, le bénéficiaire s’engage à :
– respecter ou faire respecter les conditions techniques de présentation du projet artistique;
– assurer aux créateurs le paiement de cachets professionnels conformes aux dispositions légales en vigueur dans le pays d’accueil ;
– assurer la promotion des artistes et des œuvres soutenues auprès des médias :
– assurer les transports locaux, le logement, les assurances nécessaires et les défraiementsrepas des artistes invités, selon les us et coutumes ou les conventions collectives du pays d’accueil du spectacle ;
– respecter les clauses de la convention signée avec l’Organisation (cf. point 8).

7. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

Toute demande de soutien doit avoir la forme d’une lettre de motivation adressée à l’Organisation Internationale de la Francophonie, accompagnée d’un dossier technique relié du projet comportant :
7.1. Le formulaire de présentation du projet.
7.2. Les statuts officiels de la structure, accompagnés d’un curriculum vitae de l’opérateur.
7.3. Le compte rendu des activités menées au cours de l’année.
7.4. Le budget prévisionnel équilibré.
7.5. Une présentation du projet indiquant les objectifs de l’opération, le public cible, les résultats mesurables attendus.
7.6. Les noms et coordonnées des partenaires artistiques et techniques impliqués dans le projet, ainsi que leur accord écrit (contrat, convention ou lettre d’engagement).
7.7. Le calendrier détaillant les dates et lieux de la diffusion.
7.8. Une copie du contrat ou de la lettre d’engagement signée par l’organisateur et contresignée par l’artiste, la compagnie ou leur représentant.
7.9. Un budget détaillé équilibré en recettes et en dépenses, avec une mise en évidence des frais de transports internationaux et des cachets garantis.
7.10. Une facture pro forma des postes sollicités (transport international, hébergement, équipement, communication).
7.11. Des copies des lettres d’engagement des partenaires financiers.

Le dossier doit également être impérativement complété par un dossier artistique relié comportant :
7.1. Un bref historique de la structure et de la démarche artistique du projet,
7.2. Une page maximum expliquant la stratégie de développement sur 2 ans,
7.3. Une présentation des partenaires, des artistes et professionnels associés
accompagnée de liens.

MODE D’EXAMEN DES DEMANDES :
Les dossiers reçus font l’objet d’une instruction technique effectuée par la Direction Langue française culture et diversités de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cette instruction porte exclusivement sur la vérification du caractère complet des dossiers et de l’éligibilité des demandeurs.
Au cas où plus de cinquante dossiers sont reçus pour une même commission, l’OIF se réserve la possibilité de demander une présélection, avant soumission des dossiers par la commission.
Les dossiers qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité et les dossiers incomplets seront rejetés. A la réception de sa requête, le requérant ne sera contacté par l’Organisation Internationale de la Francophonie, qu’au cas où des informations complémentaires seraient nécessaires à l’étude du dossier et non pour la fourniture des documents ci-dessus exigés.

8. APPRÉCIATION ET SUIVI DE LA DEMANDE

8.1. Le dossier, complet, est examiné par une commission de sélection composée d’experts du spectacle vivant et des arts visuels et de collaborateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie, désignés par celle-ci. Cette commission est présidée par le Directeur Langue française, Culture et diversités ou son représentant.
Le rôle de la commission de sélection est de donner un avis motivé sur la qualité et les conditions de réalisation du projet.
Elle se réunit une fois par an, au siège de l’Organisation. Au besoin, elle peut mener ses consultations et examens par conférence téléphonique ou visioconférence.
La commission intègre dans son appréciation les éléments constitutifs du dossier ci-dessus cités et prend en considération les critères suivants :

– l’intérêt du projet tel qu’il apparaît dans la note de motivation ;
– l’expression d’une recherche en matière de structuration de projet;
– compétences et qualités de rigueur de l’opérateur ainsi que sa capacité de gestion d’équipe ;
– l’implication effective des femmes professionnelles du Sud et des PECO et de leur expertise (fonctions artistiques et technico-artistiques) ;
– la garantie d’honorer les engagements contractuels passés avec les artistes et les professionnels ;
– la fiabilité du montage technique et financier du projet ;
– la qualité du dossier dans son contenu et le soin apporté aux supports visuels.
Les projets retenus par la commission sont soumis à l’approbation de l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
8.2. En cas de décision positive, celle-ci est notifiée par écrit au requérant dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant l’approbation par l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie des conclusions de la commission.
Cette décision est accompagnée d’un protocole d’accord soumis à la signature des deux parties.
Les porteurs de projets non retenus reçoivent une notification.
Le protocole d’accord est le document juridique régissant la participation de l’Organisation Internationale de la Francophonie à un projet. Il décrit les objectifs, les modalités de versement de la contribution financière, les contreparties exigées, les mécanismes de suivi et d’évaluation des projets soutenus et le mode de règlement des litiges éventuels.

Documents à télécharger :

Guide du Programme “Contrat de Confiance” comportant le formulaire de présentation de projets

 

©www.noocultures.info

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